Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de l’accord du 11 mars 2022 relatif au contrat de travail à durée indéterminée intérimaire conclu dans le cadre de le secteur du travail temporaire...
Arrêté d’extension d’accords (Normandie) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de :
- L'accord régional (Normandie) du 8 février 2023 relatif aux salaires ;- L'accord...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des mannequins en agence
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 25 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de l’accord du 31 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’assainissement et maintenance industrielle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 25 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 41 du 1er février 2023 portant réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2023, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans les CCN des commerces de quincaillerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de l’accord du 24 janvier 2023 relatif aux salaires conventionnels minima, conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale des employés et...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des industries de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de l’avenant S65 du 24 février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17...