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Juridique

34547 posts
BBOCC

La CCN du personnel au sol du transport aérien met à jour les salaires

  • byRado Andriamampionona
  • 2 mai 2023
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275). Il s’agit de...
BBOCC

Un accord sur l’indemnité de maniement de fonds dans la CCN des organismes de sécurité sociale

  • byRado Andriamampionona
  • 2 mai 2023
Un accord relatif à l'indemnité de maniement de fonds a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218). Il s’agit du protocole d'accord du 10 mars 2023 qui a été signé par les...
BBOCC

La CCN de la métallurgie de la région parisienne révise les salaires TGA

  • byRado Andriamampionona
  • 2 mai 2023
Les partenaires sociaux des entreprises de la métallurgie de la région parisienne (IDCC 54) ont conclu un accord sur les salaires. Il s’agit de l’avenant du 20 février 2023 qui a été signé par l’organisation...
JJO

Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

  • byRado Andriamampionona
  • 2 mai 2023
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 25 avril 2023, publié le 29 avril 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :  IDCCConvention...
JJO

Une représentante CFDT rejoint une commission du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

  • byLéo Guittet
  • 28 avril 2023
Un arrêté acte l'arrivée d'une représentante CFDT à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Il s'agit de Sandrine Greiner Mougeolle qui devient représentante suppléante sur proposition de la CFDT santé sociaux. Suivez ce lien pour retrouver l'arrêté complet. ...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord à la CCN des transports routiers

  • byRado Andriamampionona
  • 28 avril 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 27 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 76 du 6 février 2023 au protocole relatif aux...

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