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Juridique

34547 posts
BBOCC

Les tarifs de prévoyance augmentent de la CCN du thermalisme

  • byLéo Guittet
  • 2 mai 2023
Quelques mois après une révision agressive de leur accord santé, les partenaires sociaux de la CCN du thermalisme (IDCC 2104) modifient la cotisation de leur régime de prévoyance. Un accord a été signé en ce sens le 1er...
BBOCC

DES : les organismes de formation modifient (encore) leur solidarité en prévoyance

  • byLéo Guittet
  • 2 mai 2023
Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) publient un nouvel accord relatif aux prestations contenues dans le degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) de leur régime prévoyance. Contre toute attente, ce texte a été signé le 1er mars 2023, moins de 3 mois après le p...
BBOCC

Les cotisations prévoyance des CHRS augmentent comme prévu

  • byLéo Guittet
  • 2 mai 2023
Le dernier avenant de prévoyance signé dans la CCN des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, ou CHRS (IDCC 783), vient seulement de paraître officiellement. Le texte daté du 23 novembre 2022 confirme la trajectoire des cotisations ...
BBOCC

La cotisation santé augmentée de la CCN de la radiodiffusion sort officiellement

  • byLéo Guittet
  • 2 mai 2023
L'accord santé conclu le 14 février 2023 dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922) est publiée au Bulletin officiel des conventions collectives. Ce texte, dont nous annoncions la portée...
BBOCC

Les entreprises de la filière sports-loisirs révisent le dispositif d’alternance pro-A

  • byRado Andriamampionona
  • 2 mai 2023
Deux accords relatifs au dispositif d’alternance pro-A ont été conclus dans la CCN du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (IDCC 1557). Il s’agit de l’avenant n°2 et l'avenant n°3 du 18 janvier...
BBOCC

Les nouveaux salaires 2023 dans la CCN de la métallurgie de Seine-et-Marne

  • byRado Andriamampionona
  • 2 mai 2023
Dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (IDCC 911), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur les salaires. ...

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