Un accord relatif à la classification a été conclu dans la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il s’agit de l’avenant n°33 du 22 février 2023 qui établit une grille unique et harmonisée de...
Un bancassureur italien va transférer des contrats d’assurance vie de l’Irlande vers l’Italie
Le bancassureur italien Intesa Sanpaolo envisage de transférer des contrats d'assurance vie depuis sa filiale irlandaise vers l'une de ses filiales italiennes.
L'entreprise Intesa Sanpaolo Life DAC, basée à Dublin, enverrait ainsi l'intégralité de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements situés en France à l'entreprise Intesa Sanpaolo Vita S.p.A, basée à Turin.
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Epargne salariale : l’accord de la CCN des industries de l’habillement n’est que partiellement agréé
Un arrêté d'agrément paru au Journal officiel agrée en partie l'accord relatif à l'épargne salariale signé dans la CCN des industries de l'habillement (IDCC 247).
Le texte collectif signé le 8 novembre 2022 est consultable...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 3 mai 2023, les dispositions de l'accord de salaires du 5 janvier 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le secteur de la transformation laitière...
Les IPD évoluent pour les OETAM des travaux publics dans les Pays-de-la-Loire
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les branches des OETAM des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et ...
Les nouveaux salaires 2023 dans la CCN de la métallurgie du Loiret
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (IDCC 1966).
Il s’agit de l’accord du 28 février 2023 qui a été signé par l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie...