Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de l‘avenant n° 50 du 14 février 2023 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux de construction ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises de commission
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de l‘avenant du 30 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation et des machines à coudre (...
Avis d’extension d’un avenant dans la production des eaux embouteillées
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de l’avenant du 14 mars 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...
Une nouvelle représentante de l’Etat intègre le conseil d’administration de France compétences
Un arrêté ministériel publié au Journal officiel acte la nomination d'une nouvelle représentante de l'Etat au sein du conseil d'administration de France compétences.
Il s'agit d'Anne-Marie Hinault qui devient titulaire à la place de Rodolphe Dalle. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce lien.
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Le dernier accord santé/prévoyance des cadres de l’agriculture est finalement publié
Ce n'est qu'en ce début mai 2023 que l'accord santé/prévoyance signé le 2 juin 2021 dans la CCN des ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles (IDCC 7517) est paru au Bulletin officiel des conventions collectives agricoles.
Malgré sa publication très tardive, le texte a pris effet entre le 1er juin et le 1er juillet 2021. Il a été signé par les organisations...
La Caisse d’Epargne revient sur sa cotisation frais de santé
Par un accord signé le 16 février 2023, les partenaires sociaux de la Caisse d'Epargne (IDCC 5005) ont décidé de revenir sur les cotisations de leur régime frais de santé.
Le texte a été signé par BPCE et par les syndicats de salariés CFDT, SNE-CGC et Unsa. Il s'applique depuis le 1er janvier 2023.
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