Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mai 2023, les dispositions de l’accord régional (Haute-Normandie) du 19 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’accords régionaux (Grand Est) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mai 2023, les dispositions de divers accords régionaux (Grand Est) du 20 janvier 2023 relatifs aux salaires minima et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...
Avis d’extension d’un accord régional (Franche-Comté) à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mai 2023, les dispositions de l’accord régional (Franche-Comté) du 8 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du bricolage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mai 2023, les dispositions de l’accord du 11 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (IDCC 1606).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mai 2023, les dispositions de l’accord-type du 24 avril 2023 - annexe 10 relatif à la mise en place de la participation, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC 3241).
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Les salaires TEGA RMH sont mis à jour dans la CCN de la métallurgie de la Manche
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (IDCC 828).
Il s’agit de l’accord n°42 du...