Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 104 du 11 mai 2023 et de deux accords paritaires nationaux du 11 mai 2023 relatifs aux salaires minima, à l'ouverture temporaire à un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue et au tarif des cotisations...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de l’Eure-et-Loir
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juin 2023, les dispositions de l’avenant du 5 mai 2023 relatif à la fixation d'une nouvelle valeur du point à compter du 1er juillet 2023, fixation de nouvelles rémunérations annuelles garanties à compter de l'année 2023, fixation du montant de l'indemnité de restauration sur le lieu de travail à compter du 1er juillet 2023, conclu dans le...
Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) dans la CCN des ETAM du bâtiment
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juin 2023, les dispositions de 4 accords régionaux (Occitanie) du 7 avril 2023 relatif aux salaires minimaux, à l'indemnité de petits déplacements et à l'indemnité MAC, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...
Avis d’extension d’un accord santé à la CCN de la librairie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juin 2023, les dispositions de l’accord du 31 mars 2023 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013).
Les...
La dernière cotisation santé de l’intérim est étendue
L'avenant à l'accord santé des intérimaires (IDCC 2378) signé le 18 novembre 2022 vient d'être étendu par un arrêté paru au Journal officiel le 3 juin 2023.
L'arrêté daté du 17 avril 2023 permet à l'avenant de...
Arrêté d’extension d’un accord collectif territorial des entreprises des territoires des Landes
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 26 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'accord collectif territorial du 23 novembre 2022 des entreprises des territoires des Landes instituant une cotisation paritaire destinée à financer l’Association nationale pour l’emploi et la formation en agriculture des Landes (...