Un arrêté du ministre du travail est paru le 10 juin 2023 pour approuver l'accord d'intéressement de la récente CCN des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245).
Daté du 25 avril 2023, l'accord peut donc s'appliquer en intégralité... sauf que le texte n'a pas encore été publié. Nous attendons donc sa parution, probablement au bulletin officiel des conventions...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Basse-Normandie) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juin 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l'accord territorial (Basse-Normandie) du 1er juillet 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haute-Normandie) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juin 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l'accord territorial (Haute-Normandie) du 1er juillet 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Martinique) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juin 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l'accord territorial (Martinique) du 1er juillet 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (LA Réunion) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juin 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l'accord territorial (île de La Réunion) du 1er juillet 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un protocole régional dans les CCN des OETAM et cadres du BTP de la Réunion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juin 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions du protocole d'accord régional (La Réunion) du 28 mars 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des employés,...