Nos lecteurs le savent depuis une semaine maintenant, la cotisation du régime frais de santé de la CCN de la coiffure (IDCC 2596) augmentera au 1er juillet 2023.
Le texte qui acte la hausse tarifaire vient...
Cotisation prévoyance des services de l’automobile : le prochain taux d’appel est publié
Plusieurs semaines après sa publication en avant-première sur notre site, le nouveau taux d'appel de la cotisation prévoyance des services de l'automobile (IDCC 1090) est publié.
Le texte signé le 11 mai 2023...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de l’Oise
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2023, les dispositions de l’accord du 29 mars 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de l’Oise (IDCC 2700).
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Avis d’extension d’avenants et d’un accord de méthode à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2023, les dispositions de 5 avenants du 12 avril 2023 et de l'accord de méthode du 12 avril 2023 relatifs aux :
- Salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2023.
- Fixation de l'agenda...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de la publicité et assimilées
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2023, les dispositions de l’avenant du 17 mai 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (IDCC 86).
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Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Normandie) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juin 2023, publié le 20 juin 2023, les dispositions de l’accord territorial (Normandie) du 1er décembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre des conventions...