Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2023, les dispositions de l’avenant du 2 mai 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (IDCC 1560).
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Avis d’extension d’un accord régional (Corse) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2023, les dispositions de l’accord régional (Corse) du 29 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de la coopération maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2023, les dispositions de l’accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494).
Les...
Avis d’extension d’accords à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2023, les dispositions de deux accords du 14 avril 2023 relatifs à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle et au fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 11 avril 2023 relatif à l'épargne salariale et de l'avenant salaires n°6 du 10 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
La CCN de la librairie se dote d’un nouveau régime frais de santé
Par un accord signé le 31 mars 2023, les partenaires sociaux de la CCN de la librairie (IDCC 3013) ont entièrement révisé leur régime frais de santé.
Le texte a été signé par l'organisation d'employeurs Syndicat de la librairie française et par le syndicat de salariés CFDT Services. Sa date d'entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2023 à la condition qu'il ait...