L'avis qui fixe le montant du supplément pour inciter les opticiens à vendre des lunettes de classe A est publié au Journal officiel.
Cet avis propose un tarif de 42 € facturable par les opticiens à l'assurance maladie. Pour cela, ils doivent respecter les critères prévus par l'avis paru le 6 juin 2023. Ce tarif est ouvert à la négociation. Les...
Avis d’extension d’un accord chez les coopératives agricoles et les entreprises de conseil en élevage
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2023, les dispositions de l’accord interbranches du 24 janvier 2023 sur l'emploi et l'attractivité des coopératives agricoles et des entreprises de conseil en élevage dans les territoires.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries de la transformation des volailles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2023, les dispositions de l’accord du 17 mai 2023, relatifs aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (IDCC 1938).
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Avis d’extension d’un avenant à la métallurgie du Var
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2023, les dispositions de l’avenant du 2 mai 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var (IDCC 965).
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Avis d’extension d’un avenant à la métallurgie des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2023, les dispositions de l’avenant du 2 mai 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006 (...
Avis d’extension d’un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM des carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2023, les dispositions de l’accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 22 mars 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...