Cinqu accords paru au BOCC réorganisent la classification et le temps de travail dans la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229).
Tous signés le 17 décembre 2025, les textes...
La CCN de l’enseignement privé indépendant s’accorde sur la contribution conventionnelle
Un avenant n°71 paru au BOCC révise la contribution supplémentaire conventionnelle dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Il a été signé le 22 avril 2026...
Un accord sur la sante sécurité au travail dans la CCN des géomètres experts et experts fonciers
Un accord paru au BOCC rajoute des articles et révise la CCN des géomètres experts et experts fonciers (IDCC 2543).
Il a été signé le 18 mai 2026 par la CSNGT Chambre Syndicale Nationale des Géomètres Topographes ; ainsi que...
Les salaires évoluent dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
Les partenaires sociaux dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont publié un accord sur les salaires.
Le texte a pour objetif de permettre dans les...
Les centres de lutte contre le cancer s’accordent sur les services d’astreinte et de gardes
Un avenant n°2026-02 paru au BOCC met à jour deux articles de la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046).
Il a été signé le 5 janvier 2026 par la Fédération nationale des centres de...
Les IPD évoluent pour les ouvriers du bâtiment dans le Centre-Val de Loire
Un avenant régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Le texte a été signé le 10 avril 2026 par la...