Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 13 du 3 mars 2026 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé portant révision des garanties applicables à compter du 1er avril 2026, conclu dans la convention collective nationale (CCN) de l’architecture (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des industries alimentaires diverses
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 32 du 3 mars 2026 relatif au champ d'application de la CCN des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’extension d’un accord de méthode dans la CCN de la mutualité
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2026, les dispositions de l’accord de méthode du 16 décembre 2025 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (IDCC 2128).
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Avis d’extension d’un accord conclu dans les institutions de retraite complémentaire
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2026, les dispositions de l’accord du 18 mars 2026 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 (...
Avis d’extension d’un accord de frais de santé dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2026, les dispositions de l’accord collectif du 30 janvier 2026 relatif au régime obligatoire de remboursement de frais de santé dans la branche des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
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Avis d’extension d’un avenant conclu dans l’expédition et exportation de fruits et légumes
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 33 du 4 mars 2026 relatif à la grille des salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC...