Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 70 du 19 avril 2023, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations forestières et scieries du Centre-Val-de-Loire (IDCC 8241).
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La CCN des opérateurs de voyages et des guides publie son accord type d’intéressement
Les partenaires sociaux de la CCN des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245) a signé un accord type d'intéressement le 25 avril 2023. Le texte vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Long d'une vingtaine de pages, l'accord accompagné de ses annexes a été conclu entre les organisations d'employeurs Les Entreprises du Voyage et...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel des centres équestres
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 106 du 23 août 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (IDCC 7012).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des centres équestres
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 105 du 23 août 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (IDCC 7012).
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Le semencier Limagrain obtient l’agrément de sa captive de réassurance
Le groupe semencier international Limagrain, vient d'obtenir l'agrément de sa captive de réassurance.
L'ACPR a rendu sa décision d'agrément le 21 juin 2023. Cette captive se nomme Sorealim et elle est située à Saint-Beauzire, à la même adresse que le siège social de Limagrain. Cette société est donc agréée pour pratiquer les opérations de réassurance relevant de la branche 1-non vie.
Retrouvez la ...
Corum Life est agréée pour 2 nouvelles activités
La société Corum Life a reçu l'agrément de l'ACPR pour exercer 2 nouvelles activités d'assurance.
La décision prise le 21 juin 2023 permet à Corum Life d'étendre son activité aux opérations qui relèvent des branches 20-Vie-décès et 24-Capitalisation. Cela s'ajoute à l'activité initialement agréée relevant de la branche 22-Assurances liées à des fonds d'investissements.
Retrouvez la décision complète de...