L'ACPR constate la caducité de l'agrément délivré à une société spécialisée dans l'assurance "caution".
Il s'agit de la société Imhotep Assurances qui fait partie du groupe Geoxia Maisons Individuelles (les maisons Phénix notamment) dont la liquidation a été prononcée en 2022. L'agrément est donc retiré par décision du 21 juin 2023. La décision est parue au ...
CCR Re est officiellement transféré au secteur privé
Un arrêté de Bruno Le maire a été pris pour autoriser la cession de la Caisse centrale de réassurance, CCR Re.
Cette cession est donc effectuée au profit de SMABTP, SMAVIE, MACSF Assurances et MACSF Epargne Retraite. Le consortium que ces entités composent va acquérir 69,93% du capital de CCR Re puis, après l'augmentation de capital, il en détiendra 75,18%. Le montant de la cession autorisée par Bruno Le Maire atteint 662 273 826,06 €. L'...
De nouveaux représentants Medef et U2P rejoignent le Conseil d’orientation des conditions de travail
Le Conseil d'orientation des conditions de travail accueille de nouveaux membres au sein de sa commission générale et de sa commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche.
Dans la commission générale, pour représenter le Medef, Cécile Peyrafort devient suppléante à la...
Les commerces et services de l’audiovisuel révisent leur épargne salariale
Dans la CCN des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686), l'épargne salariale est mise à jour.
Les partenaires sociaux tiennent comptent des retours effectués par la direction générale du travail (DGT) concernant l'...
Les organismes de formation révisent (entre autres) leur santé/prévoyance
Les partenaires sociaux des organismes de formation (IDCC 1516) ont défini leur agenda social à l'horizon de la fin de l'année 2025 dans un accord de méthode.
Le texte signé le 12 avril 2023 vient tout juste de sortir officiellement. Il a été signé entre les organisations d'employeurs Les acteurs de la Compétence, Synofdes et Sycfi ainsi que par les syndicats de...
Le dernier accord santé de la CCN du sport sort enfin officiellement
Cela fait un mois que nos lecteurs ont pris connaissance du dernier accord santé signé dans la CCN du sport (IDCC 2511). Le texte daté du 29 novembre 2022 vient seulement de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
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