La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 10 du 13 décembre 2024 à un accord collectif étendu concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 février 2025 à un accord collectif régional relatif au travail les jours fériés, le dimanche, la nuit, aux astreintes, aux indemnités kilométriques et aux autres dispositions particulières applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne (...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations agricoles du Gers
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 127 du 2 avril 2025 à un accord collectif territorial étendu du Gers relatif à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective concernant les exploitations agricoles du Gers (...
La CCN des régies de quartier publie un protocole de participation aux excédents
Un accord relatif à la participation aux excédents a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il a été signé le 5 juin 2025 par l’organisation patronale...
La CCN de la production audiovisuelle s’accorde sur la prévention et signalement des VHSS
Un accord relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) a été conclu dans la Convention collective de la Production Audiovisuelle (IDCC 2642).
Daté du 21 mars 2025, le texte a pour objet de poursuivre la...
Les entreprises d’architecture s’accordent sur l’activité partielle APLD-Rebond
Un accord relatif au au dispositif d’activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) dans les entreprises d’architecture (IDCC 2332) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 24 avril 2025 par l’UNSFA et le Syndicat de l’Architecture ; ainsi que par les syndicats...