Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 20 mai 2020, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 novembre 2022 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance, conclu dans le seteur de la presse magazine (IDCC 1480, ...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’une annexe dans la CCN de la télédiffusion
e ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 5 du 4 novembre 2022 portant modification de l'article 11 relatif au paritarisme de la convention collective nationale susvisée.
L'article 1 est étendu sous réserve que ses...
Les nouveaux salaires dans la métallurgie Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006 (IDCC 2630).
Il s’agit de...
Arrêté d’extension d’un avenant la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 92 du 2 juin 2022 relatif à l'actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises du commerce à distance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juilet 2023, les dispositions de l’accord du 21 décembre 2022 relatif au champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 27 septembre 2022 à l'article II.2. et à l'article 8 relatif aux statuts du fonds commun d'aide au paritarisme conclu dans le cadre...