Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
Il s’agit de l’accord du 17 mai 2023 qui a...
La santé collective des militaires passe en ordre de marche
Le décret qui précise le fonctionnement du régime complémentaire de santé collective des militaires est paru au Journal officiel.
Ce texte définit les grandes lignes du régime de protection sociale complémentaire santé des militaires, anciens militaires et de leurs ayants droit. Du fait de sa publication au Journal officiel du 16 juillet 2023, il s’applique...
Suravenir perd l’un de ses agréments
L’ACPR vient d’acter la caducité de l’un des agréments de l’assureur brestois Suravenir.
Désormais toutes les opérations relevant de la branche « 26-Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV » du code des assurances ne peuvent plus être pratiquées par Suravenir. La décision de caducité prise le 10 juillet 2023 est parue au...
La CCN de la Caisse d’Epargne s’accorde sur les travailleurs en situation de handicap
Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu dans la branche professionnelle des caisses d’épargne (IDCC 5005).
Il s’agit de l’accord du 22 décembre 2022 qui a été conclu en faveur de la diversité au sens large et de la promotion de l’égalité de...
Les salaires évoluent pour les salariés du particulier employeur
Un avenant relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°6 du 17 mai 2023 à l’annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels tels que...
La CCN des particuliers employeurs révise les salaires des assistants maternels
Un avenant relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°6 du 17 mai 2023 à l’annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels...