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Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Sarthe

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 août 2023, publié le 22 août 2023, les dispositions de  l'avenant du 26 mai 2023 relatif aux garanties annuelles de rémunération effective et de  l'accord du 26 mai 2023 relatif à la valeur du point, conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (...
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Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Marne

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 août 2023, publié le 22 août 2023, les dispositions de l'accord du 9 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne du 26 juillet 1976 (...
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries en produits d’oeufs

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 août 2023, publié le 22 août 2023, les dispositions de l'accord du 26 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs (...
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Hôpital : de nouvelles tarifications nationales journalières sont posées

Un arrêté paru fin juillet 2023 définit les nouvelles tarifications nationales journalières en hospitalisation. Ces tarifications valent du 1er juillet 2023 au 28 février 2026. L'arrêté défini le mode de tarification en fonction du nombre de séjours enregistrés par les établissements de santé. Le texte propose aussi le tableau récapitulatif des tarifs en fonction de l'activité (parmi 9 activités différentes) et du type d'hospitalisation (complète, partielle). ...
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Le ticket modérateur du transport sanitaire a augmenté de 10 points

Comme annoncé par le gouvernement avant l'été, la participation des assurés (et donc de leurs assureurs) aux frais de transport sanitaire, aussi appelé ticket modérateur, a augmenté. Il est fixé à 45% de la base de remboursement de la sécurité sociale depuis le 1er août 2023. Etant donné que la prise en charge du ticket modérateur est prévue par les contrats responsables et solidaires, les assureurs ne tarderont pas à en voir les effets concrets. ...