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Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord national relatif à l’organisation de la négociation collective en agriculture

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 7 du 3 février 2023 à l'accord national du 21 janvier 1992 relatif à l'organisation de la négociation collective en agriculture dans les professions agricoles. Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous...
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Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord national sur l’emploi dans les exploitations et entreprises agricoles

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 5 du 3 février 2023 à l'accord national du 2 octobre 1984 sur l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles. Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés...
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Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord national sur l’ASCPA dans les professions agricoles

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de  l'avenant n° 2 du 3 février 2023 à l'accord national du 4 décembre 2012 sur la mise en place d'un dispositif agricole d'accès à des actions sociales et culturelles et création de l'ASCPA dans les professions agricoles. Les dispositions...
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Arrêté d’extension d’un accord chez les coopératives agricoles et les entreprises de conseil en élevage

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l’accord interbranches du 24 janvier 2023 sur l’emploi et l’attractivité des coopératives agricoles et des entreprises de conseil en élevage dans les territoires. Les dispositions de l’accord-cadre sont désormais applicables à tous...