Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a étendu par arrêté du 20 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 4 du 3 mai 2022 à l'accord régional de prévoyance du 24 juin 2005 concernant les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles des Pays de la Loire (...
Les nouveaux salaires dans la CCN de la fabrication mécanique du verre
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).
Il s’agit de l’accord collectif du 23 mai 2023 qui a été...
Arrêté d’extension d’un accord collectif dans la CCN Production agricole CUMA Limousin
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a étendu par arrêté du 20 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'accord collectif territorial du 8 mars 2023 des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Limousin, production agricole/coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) (IDCC...
Les salaires évoluent dans les industries et commerces de la récupération
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (IDCC 637).
Il s’agit de l’accord du 5 juillet 2023 qui a...
Arrêté d’extension d’un autre avenant dans la CCN du personnel des centres équestres
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 105 du 23 août 2022 à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (IDCC...
Les salaires évoluent dans la CCN des exploitations frigorifiques
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (IDCC 200).
Il s’agit de l’avenant n°98 du 23 juin 2023 qui supprime et remplace l’article 2 de...