Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A a été conclu dans la CCN de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002).
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Rac0 : la prime incitative des opticiens transformée en supplément d’accompagnement
Deux textes importants relatifs à la prime destinée à favoriser le développement du Rac0 en optique sont parus au Journal officiel cet été. L'un confirme le tarif du nouveau forfait, l'autre confirme les modalités de mise en œuvre du dispositif.
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Agents généraux, orthophonistes, travailleurs indépendants : les agréments parus cet été au JO
Un trio de textes à connaître a été approuvé par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel au cours de l'été.
Le premier texte concerne les agents généraux d'assurance et plus spécifiquement leur caisse de retraite complémentaire, la Cavamac. L'arrêté daté du 4 août et publié le 18 août approuve ainsi les modifications apportées aux statuts du...
La CCN de la production agricole et Cuma met à jour ses salaires
Les partenaires sociaux de la production agricole et des Cuma (IDCC 7024) ont signé une mise à jour de leur grille de salaires.
Le texte daté du 25 mai 2023 s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Il a été signé par les organisations d'employeurs FNSEA et FNCUMA ainsi que par les syndicats de salariés CFDT...
Le dernier avenant « travailleurs handicapés » du médico-social non lucratif est agréé
Le ministère du travail vient d'agréer l'avenant n° 3 à l'accord du 18 février 2005 en faveur des travailleurs handicapés dans la branche du médico-social privé à but non lucratif (dont le processus de fusion des CCN fait figure de serpent de mer).
Cette branche réunit la CCN 66 (...
Les paysagistes mettent à jour leurs salaires
Par un avenant signé le 13 juin 2023, les partenaires sociaux des entreprises du paysage (IDCC 7018) ont acté une modification des salaires applicables.
Ce texte a été signé par l'organisation d'employeurs Unep et par les syndicats de salariés FGA CFDT et CFTC Agri. Le texte s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la parution de son arrêté d'extension au Journal...