Un décret consacré aux critères pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS) est paru le 28 juillet 2023 au Journal officiel.
Ce décret s'applique depuis le 29 juillet 2023 à l'exception d'une période transitoire prévue jusqu'à la fin de l'année 2023 pour les modalités de prise en compte des pensions alimentaires. Concrètement, les allocations de reconnaissance et viagère servies aux harkis et à leurs veuves, ainsi que l'allocation versés aux jeunes...
La CCN des transports routiers s’accorde sur les congés de fin d’activité
Un accord relatif aux congés de fin d'activité a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’accord du 16 juin 2023 qui a pour objet de de modifier les stipulations...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Auvergne) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2023, publié le 1er août 2023, les dispositions de l'accord territorial (Auvergne) du 25 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’un accord (Ile-de-France) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 juillet 2023, publié le 1er août 2023, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 9 mai 2023 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 87, ...
Arrêté d’extension d’un accord (Grand-Est) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 juillet 2023, publié le 1er août 2023, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 5 avril 2023 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 87, ...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des industries de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 juillet 2023, publié le 1er août 2023, les dispositions de l'avenant S66 du 17 mai 2023 relatif aux salaires relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...