Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 juillet 2023, publié le 2 août 2023, les dispositions de l'avenant n° 6 du 19 avril 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du commerce à prédominance alimentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 juillet 2023, publié le 2 août 2023, les dispositions de l'avenant n° 88 du 7 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de...
Europ Assistance va transférer des contrats à une entité italienne
La société Europ Assistance, sise à Paris, a présenté à l'ACPR une demande pour pouvoir transférer certains de ses contrats à une filiale italienne.
Le projet est de transférer des contrats à la société Europ Assistance Italia SPA, basée à Assago. Cette société agit via sa succursale française située à Saint-Denis. Les créanciers de ces sociétés ont jusqu'au 29 octobre 2023 pour faire part de leurs avis à l'ACPR. ...
2 mutuelles varoises souhaitent fusionner
L'ACPR publie le projet de fusion déposé par 2 mutuelles situées dans le département du Var.
Ce projet implique la Mutuelle des employés territoriaux de Saint-Raphaël qui est en passe de se faire absorber par la mutuelle verte, basée à Toulon. Les créanciers de ces mutuelles ont jusqu'au 29 octobre 2023 pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Cliquez ici...
La cotisation santé évolue dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Les partenaires sociaux de la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) ont acté l'évolution de leur cotisation santé.
Ils ont signé un avenant en ce sens le 25 mai 2023 en vue d'une application au 1er octobre 2023. Les signataires sont les organisations d'employeurs FNAR, FSICPA, Les Forces Musicales, Profedim, SMA, SNSP et Syndeac ; ainsi que les syndicats...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 juillet 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 64 du 28 avril 2023 relatif aux minima conventionnels et de l'...