Un accord relatif à la gestion et développement du dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Cet avenant n° 106 du 28 mai 2025 a pour objet de créer une...
La convention collective de l’immobilier révise la contribution conventionnelle formation professionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Il s’agit de l’avenant n° 105 du 28 mai 2025...
La révision des CCN de la gestion des équipements thermiques se précise
Les partenaires sociaux de la gestion des équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998 et 1256) ont conclu un...
La convention collective de la plasturgie s’accorde sur les jours de repos par âge
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (IDCC 292) ont conclu un accord sur les jours de repos en fonction de l'âge.
Un accord du 18 avril 2025 a pour objet l’attribution de jours...
C2S : les règles de non-activité et de ressources sont révisées
Un décret du 28 juin 2025, publié au Journal officiel du 29 juin, vient préciser les modalités d’application de l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale concernant l’accès à la complémentaire santé solidaire (C2S). Le texte modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale (CSS).
Le décret introduit un nouvel article...
CNSA : les règles de composition et de fonctionnement du conseil sont modifiées
Un décret du 28 juin 2025, publié au Journal officiel du 29 juin, modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale (CSS) afin d’ajuster la composition et le fonctionnement du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Le texte vise à synchroniser les mandats, harmoniser les règles de délibération et prévenir les conflits d’intérêts, dans la perspective du renouvellement partiel du conseil prévu au 1er février 2026.
Le décret...