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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’hospitalisation privée

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2023, les dispositions de l’accord de transposition du 5 juillet 2023 à l'avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et rémunération des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...
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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : 21 représentants CGT sont nommés

Un arrêté ministériel daté du 13 juillet 2023 vient de paraître au Journal officiel pour acter la nomination de 21 représentants de la CGT au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. L'arrêté acte la nomination de 7 titulaires et de 14 suppléants. Retrouvez la liste complète des nouveaux nommés est accessible dans l'arrêté disponible...
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Avis d’extension d’accords à la CCN de la métallurgie du Pas-de-Calais

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023, les dispositions de deux accords du 26 juin 2023 relatifs aux rémunérations minimales hiérarchiques et l'indemnité de panier de nuit et aux rémunérations effectives minimales annuelles, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (...
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Avis d’extension d’un accord à la métallurgie de Loire-Atlantique

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 3 juillet 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (...