Un peu plus d'un mois après l'autorisation délivrée par l'Autorité de la concurrence, le projet de fusion-absorption entre la Mutuelle Bleue et Viasanté Mutuelle (groupe AG2R La Mondiale) est enfin lancé.
L'ACPR vient de diffuser l'avis de fusion-absorption au Journal officiel. Cette publication donne aux créanciers de ces mutuelles 2...
La subvention des organismes d’assurance maladie à l’Etablissement français du sang est chiffrée
Le montant de la subvention versée par les régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Etablissement français du sang (EFS) vient d'être définie par arrêté.
Le texte tout juste paru au Journal officiel prévoit une subvention de 53,2 M€ pour l'exercice 2023. A cela s'ajoute une dotation de 1,5 M€ afin de financer l'intégration du Centre national de référence pour les groupes sanguins (CNRGS) et du Département enseignement et formation (DEF) découlant de la...
La mutualité fixe la méthode de modernisation de sa CCN
Les partenaires sociaux de la CCN de la mutualité (IDCC 2128) ont défini la méthode de révision et de modernisation de leur texte conventionnel.
C'est l'accord signé le 15 juin 2023, en vigueur dès sa signature jusqu'à la fin de l'année 2024, qui définit le cap. Les prochains travaux devraient donc porter sur la rémunération, les classification et l'identification des...
L’avenant n° 5 à la convention entre les pédicures-podologues libéraux et l’assurance maladie est approuvé
Un arrêté daté du 31 août 2023 vient de paraître pour officialiser l'approbation de l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les pédicures-podologues et l'assurance maladie.
Cet avenant a été signé le 26 juillet 2023. Il est entièrement reproduit en annexe de l'arrêté. Son objet est de renforcer le rôle de prévention des pédicures-podologues tout en créant de nouveaux actes à fort enjeu de santé publique. Enfin, il permet à ces...
La Caisse d’Epargne met à jour son accord retraite supplémentaire
Le groupe Caisse d'Epargne dispose de sa propre convention collective (IDCC 5005) et, dans ce cadre, de son propre accord national relatif à la retraite supplémentaire. Un avenant a récemment été signé à ce titre.
Le texte est daté du 26 juin 2023 et s'appliquera à partir du 1er janvier 2024. Il ajoute des options de réversion et des facultés de dispense d'adhésion....
Arrêté modifiant un arrêté à la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 28 juillet 2023 publié le 5 août 2023, les disposition d'un arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267). Ainsi,
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