La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 7 octobre 2024 à l'accord départemental du 6 février 2013 sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de la Drôme (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord paritaire national du 6 juin 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2024, conclu dans le cadre de la...
Un accord sur les mesures urgentes sur l’emploi dans la métallurgie des départements auvergnats
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans les départements auvergnats.
L’accord du 44 avril 2025 a pour...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des jardineries et graineteries
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord du 18 avril 2024 relatif aux classifications, de la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord paritaire national du 19 décembre 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2025, conclu dans le cadre de la...
La CCN du secteur de la métallurgie revalorise la valeur du point dans 3 départements
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans trois départements.
Il s’agit des 3 accords du 24 février 2025 qui fixent la valeur du point pour le calcul de la...