La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 25 avril 2024 relatif à la revaloriation des rémunérations conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des industries des jeux et jouets
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 93 du 18 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse – Centre-Val de Loire) aux CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de :
- L'accord régional (Centre-Val de Loire) du 10 avril...
La charcuterie de détail relève sa cotisation prévoyance
C'est le 6 mars 2024 que les partenaires sociaux de la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) se sont accordés pour faire évoluer leur cotisation prévoyance. Le texte sort tout juste au Bulletin officiel des conventions collectives.
Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs Confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs, d'une part, et les...
L’accord “catégories objectives” de la librairie est enfin publié
C'est plus d'un mois après son agrément par la commission paritaire de l'Apec que l'accord dédié aux catégories objectives de la CCN de la librairie (IDCC 3013) paraît au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce...
Un accord sur le proche aidant dans la CCN des sociétés d’autoroutes
Les partenaires sociaux de la CCN des sociétés d'autoroutes (IDCC 2583) ont signé un accord relatif au proche aidant le 21 mai 2024.
Cet accord encadre la situation des proches aidant du secteur et propose un guide complet en annexe pour aider les salariés concernés. Il s'applique depuis le 22 juin 2024 pour une durée de 3 ans. Ses signataires sont l'organisation...