Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 8 septembre 2023, les dispositions de deux accords du 6 juillet 2023 relatifs au barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) 2023 conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
Le ministre du travail, du plen emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 2023-02 du 19 juin 2023 relatif aux salaires minima horaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC...
La branche des sociétés d’assurance poursuit la mise à jour des périodes d’essai
Un nouvel accord relatif à la période d’essai a été conclu dans la CCN des sociétés d’assurances (IDCC 1672).
Il s’agit de l’accord du 30 juin 2023 qui a été signé par la Fédération Française de l’Assurance (FFA) et les...
La convention collective des sociétés d’assurances s’accorde sur la période d’essai
Un accord relatif à la période d'essai a été conclu dans la CCN des sociétés d’assurances (IDCC 1672).
Il s’agit de l’avenant du 27 juin 2023 qui a été signé par la Fédération Française de l’Assurance (FFA) et les syndicats de...
La CCN des industries des jeux et jouets met à jour la classification de branche
Un accord relatif à la classification a été conclu dans la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (IDCC 1607).
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Apprentissage dans l’assurance : l’aide aux entreprises fixée entre 5 079 € et 10 200 €
La liste des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences (Opco) vient d'être mise à jour par décret publié au Journal officiel.
Cette prise en charge s'applique dès le 8 septembre 2023 à tous les contrats d'apprentissage conclus à partir de cette date. Il dresse notamment la liste des 24 certifications liées au domaine de l'assurance avec la prise en charge associée :
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