La sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) accueille de nouveaux représentants de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
Sont ainsi nommés par arrêté Violaine TROSSEILLE, qui devient titulaire à la place de Jérôme LACHAUX, et Loïc SAUDO, qui devient suppléant à la place de Frances...
L’Opco EP est officiellement agréé pour 2 nouvelles CCN
Un arrêté paru pendant le week end modifie le champ d'agrément de l'Opérateur de compétences Entreprises de proximité (Opco EP).
Deux anciennes CCN initialement dans son champ de compétences disparaissent. Il s'agit de la CCN des salariés du particulier employeur (IDCC 2111) et de celle des assistants maternels du particulier employeur (...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenantdont l'extensionest envisagée...
Deux assureurs luxembourgeois s’apprêtent à se transférer des contrats d’assurance vie
L'ACPR diffuse un avis de transfert de contrats entre deux assureurs situés au Luxembourg.
L'assureur Integrale Luxembourg SA, basé à Luxembourg, a demandé à l'autorité luxembourgeoise l'autorisation de transférer son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à l'assureur Monument Assurance Luxembourg SA basé à Bertrange. Les créanciers de ces entreprises ont 2 mois, soit jusqu'au 6 décembre...
La CCN des centres équestres augmente ses salaires
Les partenaires sociaux de la CCN des centres équestres (IDCC 7012) viennent de s'accorder sur l'augmentation de salaires au 1er octobre 2023.
Cette hausse a été conclue le 23 septembre 2023 entre l'organisation d'employeurs GNH et les syndicats de salariés CFTC-Agri, FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC et FGTA FO. Retrouvez-le en intégralité ci-dessous :
...
La CCN des entreprises d’architecture s’accorde sur le télétravail
Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit de l’accord du 16 décembre 2021 qui a pour objet d'encadrer et de sécuriser le...