L'accord du 11 octobre 2019 relatif au repos dominical dans le Lot-et-Garonne, conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement (...
Le négoce de l’ameublement s’accorde sur le repos dominical dans le Lot-et-Garonne
Un accord relatif au repos dominical a été conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Il s’agit de l’accord départemental du 19 octobre 2019 qui a été signé par la Chambre Régionale du Négoce...
Le transfert de contrats entre L’Auxiliaire Vie et SMAVIE BTP est approuvé
Un peu plus de 2 mois après la diffusion de l'avis de transfert de contrats entre L'Auxiliaire Vie et SMAVIE BTP, l'ACPR délivre sa décision finale d'autorisation.
La société lyonnaise L'Auxiliaire Vie est donc autorisée à transférer une partie de ses contrats à SMAVIE BTP, basée à Paris. ...
Europ Assistance voit son agrément étendu
L'ACPR vient de publier sa décision qui autorise Europ Assistance SA à pratiquer de nouvelles opérations d'assurance en France.
La société basée à Paris est désormais agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche 15-Caution. Cette nouvelle activité d'Europ Assistance SA s'ajoute aux 8 autres activités pratiquées relevant des branches d'assurance 1-Accidents, 2-Maladie, 3-Corps de véhicules terrestres, 9-Autres dommages aux biens, 13-Responsabilité...
L’industrie du cartonnage fait évoluer ses cotisations et prestations de prévoyance
L'avenant prévoyance signé le 8 septembre 2023 dans la CCN de l'industrie du cartonnage (IDCC 489) vient tout juste d'être diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Le texte qui est déjà en cours...
Les nouveaux salaires dans les CCN des ouvriers et ETAM du BTP de la Martinique
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans les CCN des ouvriers et ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (IDCC 749 et IDCC...