L'ACPR annonce le projet de transfert de contrats entre la Caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice (Carco) à une autre société de son groupe nouvellement créée.
Cette nouvelle société qui devrait recevoir des contrats est la Carco FRPS dont l'activité concerne, on s'en doute, la retraite professionnelle supplémentaire. Les créanciers de ces entreprises ont deux mois, soit jusqu'au 19 décembre 2023, pour faire part de leurs...
Le montant versé par l’assurance maladie à la Haute Autorité de santé pour 2023 rehaussé de 10M€
Un arrêté ministériel vient de paraître au Journal officiel pour revoir à la hausse la dotation des régimes d'assurance maladie à la Haute Autorité de santé (HAS) pour l'année 2023.
Initialement fixée à 53 900 000 € au début de l'année 2023, cette dotation atteint finalement 63 900 000 €. ...
Les coopératives et SICA bétail et viande s’accordent sur les CQP dans les commerces de gros de viandes
Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle CQP a été conclu dans l’industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534) et les coopératives et SICA bétail et viande (...
Les entreprises de travaux publics s’accordent sur la co-construction et le CPF
Un accord relatif à la co-construction dans le cadre du compte personnel de formation CPF a été conclu dans le secteur des travaux publics (IDCC 3212, ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Haute-Saône
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 octobre 2023, les dispositions de l’avenant salaires 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des agences générales d’assurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 6 juillet 2023 à l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (...