La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (arrondissements de Rouen et de Dieppe) du 10 juin 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (La Réunion) chez les OETAM et cadres du BTP de la Réunion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 1er juillet 2025, publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l'accord territorial (La Réunion) du 24 avril 2025 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux dans les industries de carrières et matériaux de construction
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 2 juin 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de :
l'accord territorial...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 1er juillet 2025, publié le 5 juillet 2025, les dispositions de :- l'accord territorial (Alsace) du 27 mars 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;- l'accord territorial (Bretagne) du 27 mars 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la répartition pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 1er juillet 2025, publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 22 avril 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition...
Arrêté d’extension d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu par arrêté du 1er juillet 2025, publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 20 février 2025 sur l'évolution du salaire...