Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (IDCC 1539).
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La prime d’ancienneté est mise à jour dans la CCN du négoce et industrie des produits du sol
Un accord relatif à la prime d'ancienneté a été conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).
Il s’agit de l’avenant du 4 juillet 2023 qui a...
Les nouveaux salaires dans la CCN du personnel de la reprographie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel de la reprographie (IDCC 706).
Il s’agit de l’accord du 29 août 2023 qui a été signé par l’organisation patronale...
La fusion de deux mutuelles de la MNH est autorisée
L'ACPR vient d'approuver le projet de fusion annoncé mi-juillet 2023 au sein du groupe d'assurance NEHS.
La Mutuelle nationale hospitalière (MNH) est donc autorisée à absorber la MNH Prévoyance à la date du 31 décembre 2023. A cette occasion, MNH Prévoyance perdra ses agréments pour les activités d'assurance relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie, 20-Vie-Décès et...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l’accord n° 40 du 19 juillet 2023 relatif au contrat à durée déterminée d'usage des guides-conférenciers et de l'accord n° 42 du 21 août 2023 relatif au régime santé, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2022 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance et de l'avenant du 27 juin 2023 relatif à la suppression des articles 19 et 22, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (...