Un accord relatif aux classifications a été conclu dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).
Il s’agit de l’accord de méthode du 8 septembre 2023 qui a pour objet d’actualiser les...
Le conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse accueille un nouveau membre
Un nouveau représentant du ministre chargé du budget rejoint le conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse.
Il s'agit de Bruno Patier qui a pris ses fonctions le 3 novembre 2023. Retrouvez l'arrêté complet ici.
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Conseil d’orientation des conditions de travail : 3 membres rejoignent le conseil national
Un arrêté du ministre du travail vient d'acter la nomination de 3 nouveaux membres au sein du Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail.
Pour la CFDT, Isabelle Mercier devient titulaire à la place de Catherine Pinchaut. Pour le Medef, Nicolas Bondonneau devient titulaire à la place de Franck Gambelli. Pour l'U2P, Christian Pineau devient suppléant à la place de Jean-Baptiste Moustie. ...
Conseil d’orientation des conditions de travail : 2 nouvelles arrivées dans un comité et la commission générale
Deux arrêtés parus au Journal officiel actent la nomination de nouveaux membres au sein du Conseil d'orientation des conditions de travail.
Le premier arrêté officialise la nomination d'un représentant de l'U2P au sein de la commission générale. Il s'agit de Christian Pineau qui devient suppléant à la place de Jean-Baptiste Moustie. L'arrêté complet est...
La sécurité sociale reconduit son PER collectif interentreprises
Les partenaires sociaux de la sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) réécrivent entièrement leur accord créant le PER COL-I.
L'accord daté du 13 juillet 2023 vient de paraître au BOCC et il s'appliquera lorsqu'il aura été agréé au Journal...
Les pompes funèbres modifient leur accord de participation
Les partenaires sociaux de la CCN des pompes funèbres (IDCC 759) voient leur dernier avenant relatif à la participation sortir officiellement.
Ce texte date du 30 mai 2023 et met à jour plusieurs parties de l'accord initial du 8 mars 2022. Il met également...