Un décret publié au Journal officiel modifie les règles de détermination de 2 des majorations affectées au taux brut pour déterminer le taux net de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Le décret applicable au 1er janvier 2024 vise à modifier les majoration M3 et M2 du taux de cotisation AT/MP. Cela vise surtout à maintenir le caractère incitatif à la prévention de la tarification AT/MP. Retrouvez le ...
Assurance « prairies » : l’habilitation pour bénéficier de la PAC est ouverte à candidatures
Le ministère de l'agriculture vient de lancer un appel à soumission de dossiers à destination des assureurs.
Les assureurs qui souhaitent être habilités à commercialiser des contrats d'assurance pour le groupe de culture "prairies" pouvant bénéficier de la prise en charge partielle des primes ou cotisations d'assurance dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Les dossiers doivent être déposés avant le 24 novembre 2023. ...
La CCN des architectes ajoute une obligation inédite à sa santé et sa prévoyance
Les partenaires sociaux des cabinets d'architecture (IDCC 2332) diffusent un accord très original concernant ses régimes frais de santé et prévoyance.
Le texte, déjà en cours d'extension, date du 5 juillet...
La CCN du tourisme modifie légèrement son accord santé
Un avenant conclu le 21 août 2023 dans la CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) revient sur certaines mesures du régime frais de santé collectif.
Le texte s'appliquera au 1er jour ouvrable qui suivra la date de publication de l'arrêté d'extension (le ...
La prévoyance des organismes de formation s’adapte à l’inflation
Par un avenant signé le 6 décembre 2022 les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) adaptent le montant des prestations en cours de versement en prévoyance.
Le texte s'applique depuis le 1er janvier 2023 et propose plusieurs revalorisations jusqu'en 2025. Son ...
La nouvelle prévoyance du commerce alimentaire spécialisé paraît au BOCC
A peine diffusé en exclusivité dans nos colonnes, l’accord prévoyance signé le 29 août 2023 dans la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé (...