Un avenant paru au BOCC met à jour la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454) concernant l'entretien périodique de parcours professionnel.
Le texte a été signé le 12 février 2026 par l’organisation d’employeurs Domaines Skiables de France et les organisations syndicales de salariés FNST CGT et CGT FO.
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La CCN de la plasturgie met en place un statut protecteur des salariés présents dans la branche
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (IDCC 292) ont conclu un accord créant un statut protecteur des salariés présents dans la branche.
Le texte daté du 16 juillet 2026 s'inscrit dans une démarche de sécurisation du dialogue social de branche et de promotion d'un paritarisme efficace, équilibré et responsable. Il a pour...
Avis d’extension d’un avenant de salaires dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 75 du 29 septembre 2026 relatif aux grilles de salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).
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Avis d’extension d’un accord de salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2026, les dispositions de l’accord du 15 septembre 2026 relatif aux rémunérations minimales des personnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).
Les...
Avis d’extension d’un avenant salarial dans le commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 30 du 18 septembre 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC 1483).
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Avis d’extension d’un accord territorial (Charente-Maritime) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2026, les dispositions de l’accord territorial (Charente-Maritime) 21 juillet 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...