Un avenant n°44 relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
Il a été signé le 5 juin 2026 par la Confédération Nationale des Détaillants, détaillants-fabricants de la Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie ; ainsi que par les syndicats de...
Les industries chimiques reviennent sur l’entretien de parcours professionnel
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44) ont conclu un avenant à l'accord relatif à l’orientation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences
Daté du 30 juin 2026, le texte a pour objet de préciser la volonté des partenaires sociaux et les stipulations de l’accord...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans des CCN relatives aux professions agricoles :
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Deux mutuelles réunionnaises veulent fusionner
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert de contrats, par fusion-absorption, entre 2 mutuelles situées à La Réunion.
Le projet vise à permettre à la Mutuelle générale solidarité de La Réunion (dite MUTA) de transférer tous ses contrats à la Mutualité de La Réunion. Les deux mutuelles sont sises à la même adresse dans la ville de Saint Denis.
Les créanciers de ces...
Avis d’extension d’accords conclus dans la CCN des personnels des ports de plaisance
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 2 avril 2026 relatif aux mesures salariales et de deux accords du 15 septembre 2026 relatifs à l'intégration de la prime de 5 points d'indices supplémentaires et à la valeur du point, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 ...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance au profit des salariés intermittents du spectacle
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 7 juillet 2026 à l'accord du 17 novembre 2017 relatif aux garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle (employés notamment par les entreprises relevant des IDCC 1285, ...