Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord du 7 mai 2026 relatif à l'adaptation de certaines dispositions conventionnelles à Mayotte dans le cadre de la convergence sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987...
Avis relatif à l’extension d’un avenant dans les sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'avenant du 28 mai 2026 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC 2728).
...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (arrondissement du Havre) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord territorial (arrondissement du Havre) du 25 mars 2026 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2026,...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective de la banque
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord du 16 avril 2026 relatif au salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN de l’installation sans fabrication ou aéraulique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 77 du 26 mars 2026 relatif à la fixation des salaires minima et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Auvergne) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord territorial (Auvergne) du 3 avril 2026 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2026, conclu dans le cadre de la...