Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l'avenant du 18 septembre 2023 à l'accord du 25 juillet 2023 relatif aux clauses TPE à l'accord relatif au barème de l'indemnité de transport, conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube (...
La métallurgie prolonge d’un an son accord sur la formation professionnelle
Dans le secteur de la métallurgie (IDCC 3248), les partenaires sociaux décident de reporter d'un an la négociation d'un nouvel accord sur l'emploi, l'apprentissage et la formation professionnelle.
Ils décident ainsi, par l'avenant du 28 septembre 2023, de prolonger l'accord initial daté de 2019 d'un an. Par la même occasion, ils modifient aussi certaines dispositions dudit...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l’accord n° 41 du 30 août 2023 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (IDCC 1909).
Les...
Avis d’extension d’un accord collectif dans la presse quotidienne et hebdomadaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2023, les dispositions du l’accord collectif du 30 juin 2023 relatif aux salaires minima en région, conclu dans la nouvelle convention collective nationale du 9 août 2021 concernant la presse...
Avis d’extension d’avenants dans la convention collective du sport
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 188 du 28 septembre 2023 relatif au chapitre 10 de ladite CCN et de l'avenant n° 189 du 28 septembre 2023 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (...
Avis d’extension d’un accord dans l’importation-exportation et machines à coudre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l’accord paritaire du 27 septembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre (...