Les avis de transfert de contrats provenant de La Médicale, publiés fin août 2023, viennent d'être suivis de deux décisions de l'ACPR.
Ces décisions actent le transfert total du portefeuille de La Médicale vers la société L'Equité (filiale de Generali France), d'une part, et vers ...
Avis d’extension d’un accord régional (Nord-Pas-de-Calais) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2023, les dispositions de l’accord régional (Nord-Pas-de-Calais) du 16 mars 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord régional (Lorraine) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2023, les dispositions de l’accord régional (Lorraine) du 29 septembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des huissiers de justice
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 81 du 21 juillet 2023 relatifà la grille de salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 4 juillet 2023 relatif au dispositif de reconversion et promotion par alternance (PRO-A), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance conclu dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2023, les dispositions de l’avenant du 6 octobre 2023 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres du personnel intérimaire, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...