Un peu plus d'une semaine après sa publication exclusive dans nos colonnes, l'avenant prévoyance fixant les nouvelles cotisations dans la CCN du sport paraît officiellement.
Il s'agit de l'avenant du 28 septembre 2023 qui s'appliquera au 1er janvier 2024. Le texte a été signé par les organisations d'employeurs AESL et Cosmos ainsi que par les...
BNP Paribas Cardif obtient l’agrément de son activité de captive de réassurance
Par décision prise le 8 novembre 2023, l'ACPR vient de délivrer un nouvel agrément au groupe BNP Paribas Cardif.
Cet agrément porte sur les activités de réassurance Non-vie et Vie. Le groupe détient donc désormais sa propre captive de réassurance. Suivez ce lien pour accéder à la décision d'agrément parue au Journal officiel.
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La CCN de la coiffure modifie à la marge son accord santé
Les partenaires sociaux de la CCN de la coiffure (IDCC 2596) ont encore conclu un avenant à leur accord santé.
Cet avenant présenté comme "n° 6" est en fait le n° 8 au texte fondant le régime actuel (avenant du 16 avril 2008). Il est d'ores-et-déjà ...
Les cotisations prévoyance 2023 de l’enseignement privé indépendant sortent enfin au BOCC
Près d'un mois après leur diffusion dans nos colonnes, les cotisations prévoyance applicable depuis le 1er janvier 2023 dans la CCN de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691) sont publiées au BOCC.
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Les nouveaux salaires dans les industries de la métallurgie de la région de Vimeu
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme IDCC 1164).
Il s’agit de l’avenant de révision du 6...
La CCN de la boucherie-charcuterie s’accorde sur le financement de la formation pro
Un avenant n°71 relatif au financement de la formation professionnelle a été conclu dans la CCN de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 992).
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