La convention collective nationale du notariat (IDCC 2205) a été mise à jour par un avenant n°53 du 21 septembre 2023.
Le texte modifie les articles 30, 40 et 41 de la convention collective nationale du notariat, concernant la CPNEFP et le règlement...
Avis d’extension d’un accord prévoyance dans la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 28 septembre 2023 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233).
...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 15 novembre 2023 les dispositions de l’avenant n° 58/2023 du 19 juin 2023 relatif relatif au dispositif d'alternance pro-A et de l'avenant n° 59/2023 du 7 juillet 2023 relatif à l'égalité professionnelle, conclus dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 104 du 17 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
...
Les nouveaux paramètres de l’accord santé des parcs de loisirs paraissent officiellement
Quelques jours après la diffusion exclusive du texte dans nos colonnes, l'avenant santé du 30 juin 2023 signé dans la CCN des parcs de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) sort au BOCC.
Le texte est conclu entre les...
Le nouveau régime prévoyance des organismes de tourisme sort au BOCC
Par un accord signé le 30 août 2023, les partenaires sociaux de la CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) ont défini le contenu de leur régime prévoyance.
Le texte vient tout juste de paraître officiellement, quelques jours après sa ...