Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 octobre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 19 juillet 2023 relatif aux salaires et de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur)...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Mayenne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 octobre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l'accord du 18 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes...
Arrêté d’extension d’avenants dans les métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 octobre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions de :
l'avenant n° 198 du 12 juillet 2023 relatif à l'évolution des minimas conventionnels, à la...
Avis d’extension d’un avenant dans la CC départementale de la métallurgie du Vaucluse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 novembre 2023, les dispositions de l’avenant du 13 octobre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (IDCC 829).
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Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’édition (édition de livres)
Le ministre du travail, du plei emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 6 octobre 2023 relatif à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel, les agissements sexistes (secteur de l’édition de livres), conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...
Les accords d’intéressement et de participation de la télédiffusion paraissent au BOCC
Deux accords sur l'intéressement et la participation dans la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (IDCC 3241)...