Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit de l’accord du 16 mars 2023 qui fixe la valeur du point salaires dans la région...
Les salaires évoluent dans les entreprises d’architeture dans la Lorraine
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit de l’accord du 29 septembre 2023 qui fixe la valeur du point salaires dans la région...
2 filiales allemandes d’Axa se transfèrent des contrats d’assurance vie
L'ACPR signale l'autorisation de transfert de contrats prononcée par l'autorité de contrôle allemande au profit de 2 filiales allemandes d'Axa basées à Cologne.
Cette décision délivrée le 30 octobre 2023 a un effet rétroactif au 1er janvier 2023. Elle conclut la procédure qui avait fait l'objet d'un avis dès le...
Un avenant à l’accord constitutif de l’opérateur de compétences OPCO 2I est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'avenant du 14 février 2022 à l’accord du 19 décembre 2018 constitutif de l’opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I ».
...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord ddans la CN de l’imprimerie de labeur
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'avenant du 16 mai 2023 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’imprimerie de labeur
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'accord du 16 mai 2023 relatif au développement et à l'innovation, conclu dans la CCN de l’imprimerie et des industries...