Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 novembre 2023, publié le 2 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties REG, conclu dans le cadre de la convention collective des industries...
Le nouvel accord national sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO paraît au BOCC
Le nouvel accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO est paru au BOCC de cette semaine.
Il s'agit de l'accord de pilotage signé le 5 octobre 2023 qui a été signé par le MEDEF ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et CGT. Le texte fixe les orientations...
La CCN des opérateurs de voyages et guides s’accorde sur le télétravail
Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (...
La loi « partage de la valeur » est publiée
La loi qui transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise vient de paraître au Journal officiel conclu le 10 février 2023.
Le texte final est daté du 29 novembre 2023 vise à faciliter les mesures de partage des bénéfices dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ainsi, des dispositifs de participation moins favorables que dans la formule prévue par la loi pourront être mis en place par les PME. Cette...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 21 juillet 2022 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (IDCC...
[MàJ] MGEN (groupe VYV) : ces 4 décisions importantes de l’ACPR
Article publié le 29/11/2023, mis à jour le 30/11/2023
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier au Journal officiel 4 décisions qui concernent toutes la MGEN (groupe VYV).
La première décision vise à...