Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 novembre 2022, publié le 9 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 novembre 2023, publié le 9 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 17 octobre 2022 portant révision de l'accord collectif national étendu du 7 mars 2016 relatif à l'accès des salariés à la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 novembre 2023, publié le 9 décembre 2023, les dispositions de l'accord paritaire national du 11 mai 2023 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans l’industrie et importation du bois
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 9 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 5 du 15 juin 2023 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et salaires minimaux, conclu dans le...
Assurance automobile : les 2 actualités à connaître
En matière d'assurance automobile, 2 actualités méritent l'attention de nos lecteurs.
La première concerne la parution imminente du décret qui mettra fin à la fameuse vignette verte. Le décret devrait paraître au Journal officiel du samedi 9 décembre. Il devrait fixer la fin de cette vignette au 1er avril 2024. A cette même date, l'attestation d'assurance papier du véhicule devrait, elle-aussi, devenir inutile du fait de sa numérisation. Les forces de l'ordre pourront,...
La caisse de retraites du personnel de la RATP change d’agent comptable
Un arrêté publié au Journal officiel signale la nomination d'un nouvel agent comptable à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Il s'agit de Valérie Barbier qui remplace ainsi Yves Guenon à la date du 4 décembre 2023. Retrouvez l'arrêté complet en cliquant ici.
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