Un arrêté ministériel acte l'arrivée d'une nouvelle représentante du Medef en tant que suppléante au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
C'est donc Alexandra Duvauchelle qui est nommée à la place d'Olivier Peraldi. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté complet.
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Un nouvel administrateur CGT rejoint la Cnav
Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) accueille un nouveau membre titulaire sur désignation de la CGT.
Il s'agit de Régis Mezzasalma qui est nommé à la place de Christian Letellier. Suivez ce lien pour accéder à l'arrêté paru au JO.
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Un nouveau représentant Medef rejoint la commission des AT/MP
Un arrêté ministériel acte la nomination d'un nouveau représentant des employeurs comme titulaire de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP).
C'est Nicolas Bondonneau qui est nommé sur désignation du Medef à la place de Franck Gambelli. L'arrêté complet est disponible ici.
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Arrêté d’extension d’un avenant la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 11 juillet 2023 relatif à diverses modifications de la nouvelle CCN de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du sport CCNS
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 189 du 28 septembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la convention collective de la plasturgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions stipulations de :
l'avenant n° 1 du 29 juin 2023 à...