Après une première extension d'agrément en juin 2023, la société Swisslife Prévoyance et Santé vient d'obtenir l'agrément pour une nouvelle activité.
L'ACPR autorise ainsi Swisslife Prévoyance et santé à exercer les activités d'assurance relevant de la branche 17-protection juridique. Cette activité s'ajoute à celles,...
Le projet de transfert de contrats d’Europ Assistance vers l’Italie est approuvé
Plus de 3 mois après la parution de l'avis de l'ACPR au Journal officiel, le transfert de contrats entre deux entités du groupe Europ Assistance est autorisé.
Une partie du portefeuille de contrats de la société Europ Assistance SA, basée à Paris, est donc transférée à la société Europ Assistance Italia SPA située à...
L’assureur CEGC est agréé pour une nouvelle activité
L'ACPR vient d'agréer la société Compagnie européenne de garanties et de cautions (CEGC) pour une nouvelle activité d'assurance.
Cet assureur peut désormais exercer l'activité relevant de la branche 14-crédit. Cette activité s'ajoute à celles, déjà autorisées, qui relèvent des 5 branches suivantes : 8-incendie et éléments naturels, 9-autres dommages aux biens, 13-responsabilité civile générale, 15-caution et 16-pertes pécuniaires diverses. Accédez à la ...
La captive de réassurance de Rubis Energie est officiellement agréée
L'industriel Rubis Energie, spécialiste de la distribution d'énergie et de bitume, vient d'obtenir l'agrément de sa nouvelle entreprise de réassurance RD3A.
Cette captive est donc agréée pour pratiquer les opérations de réassurance relevant de la branche 1-non vie. La décision de l'ACPR datée du 8 décembre 2023 est disponible ici.
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Le groupe agroindustriel Avril obtient l’agrément de sa captive de réassurance
Par décision parue au Journal officiel, le groupe agroindustriel Avril obtient l'agrément de sa nouvelle société de réassurance.
Avril Re est donc agréée pour réaliser les opérations de réassurance relevant de la branche 1-non vie, devenant ainsi la captive de réassurance du groupe. Retrouvez la décision d'agrément publiée au Journal officiel...
Avis d’extension d’un accord dans les CCN des employés et cadres des commerces de quincaillerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 9 novembre 2023 relatif à la mise en oeuvre un dispositif-type d'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 (...