Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 déctembre 2023, publié le 16 décembre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 15 mars 2023 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 16 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 4 juillet 2023 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire, conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 16 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 28 septembre 2023 à l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la désinfection, désinsectisation et dératisation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 16 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 22 mai 2023 à l'accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la coiffure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 16 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 18 novembre 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention...
La fusion entre Viasanté Mutuelle (AG2R) et la Mutuelle Bleue peut enfin aboutir
Plus de 4 mois après l'autorisation délivrée par l'Autorité de la concurrence, le projet de fusion entre Viasanté Mutuelle (du groupe AG2R La Mondiale) et la Mutuelle Bleue, est sur le point d'aboutir.
L'ACPR vient d'approuver le projet par une décision prise le 8 décembre 2023 tout juste parue au Journal officiel (décision rendue 3...