Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 décembre 2023, publié le 22 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 11 du 14 septembre 2023 à la grille des salaires conventionnels (annexe légumes frais prêt à l'emploi), conclu...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 décembre 2023, publié le 22 décembre 2023, les dispositions de l'accord collectif triennal du 25 septembre 2023 relatif aux revalorisations salariales pour 2024, 2025 et 2026, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 19 décembre 2023, publié le 22 décembre 2023, les dispositions de l'accord de salaires du 11 octobre 2023 portant revalorisation des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 19 décembre 2023, publié le 22 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 77 du 11 octobre 2023 au protocole...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des agences générales d’assurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 22 décembre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant n° 1 du 6 juillet 2023 à l'accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des organismes de tourisme à but non lucratif
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 22 décembre 2023, les dispositions de l'accord de branche n° 39 du 4 mai 2023 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (IDCC 1909).
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