Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 décembre 2023, publié le 29 décembre 2022, les dispositions de l'avenant du 13 octobre 2023 sur les salaires minima conventionnels, à la convention collective des industries métallurgiques et...
La CCN des greffes des tribunaux de commerce s’accorde sur la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle dans a été conclu dans la CCN des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240) et de la nouvelle CCN des professions règlementées auprès des juridictions (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Charente-Maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 décembre 2023, publié le 29 décembre 2023, les dispositions de l'accord de salairres du 9 octobre 2023 sur les rémunérations annuelles effectives garanties (RAEG) et la valeur du point au 1er...
Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant à un accord national dans le secteur des professions libérales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 déctembre 2023, publié le 29 décembre 2023, les dipositions de l'arrêté du 8 décembre 2023, publié le ...
Avis d’extension d’un avenant santé à la CCN de la boucherie-charcuterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 22 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 4 du 23 novembre 2023 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du commerce à prédominance alimentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 décembre 2023, publié le 22 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 88 bis du 2 septembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective...