L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) informe du transfert d’un portefeuille de contrats d’assurance non-vie couvrant des risques situés en France, souscrits à la fois en libre établissement et en libre prestation de services.
Ce transfert a été approuvé le 21 juin 2025 par l’autorité de contrôle allemande. Il est initié par l’entreprise d’assurance MSIG Insurance Europe AG, dont le siège est situé à Cologne (Allemagne). La société...
Avis d’extension d’accords paritaires de prévoyance dans la CCN des imprimeries de labeur
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2025, les dispositions de deux accords paritaires du 17 juin 2025 relatifs au régime de prévoyance des salariés non-cadres et au régime de prévoyance des salariés cadres, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des imprimeries de labeur (...
Avis d’extension d’un avenant dans la production et transformation des papiers et cartons
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 18 du 29 avril 2025 relatif au travail de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (IDCC...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Grand Hainaut Arrondissements de Valenciennes et de Cambrai)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Grand Hainaut Arrondissements de Valenciennes et de Cambrai) du 28 mai 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Gironde Landes)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Gironde Landes) du 11 juin 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
La métallurgie prend des mesures urgentes sur l’emploi dans le Grand Hainaut Arrondissement d’Avesnes
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le Grand Hainaut Arrondissement d’Avesnes.
Cet accord du 21 mai 2025...