La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 20 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 26 mai 2025 à l'accord du 19 décembre...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN unifiée « ports et manutention »
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 19 du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis NAO 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des journalistes des agences de presse
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les stipulations de l'avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima de branche des...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Indre-et-Loire) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'accord territorial (Indre et Loire) du 25 juin 2025, portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 19 mars 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Loiret) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 portant détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...